Le a de l'article D. 3311-6 est ainsi modifié :
I. - Avant le dernier alinéa, est inséré l'alinéa suivant :
« - en recettes, à la ligne intitulée "Produits des cessions d'immobilisations ; »
II. - Au dernier alinéa, le mot : « deux » est remplacé par : « trois ».