Créé le 27 décembre 2005 · Abrogé le 30 octobre 2025
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Fixation transitoire du taux de cotisation pour la RATP en 2006
A titre transitoire, le taux provisionnel de la cotisation à la charge de la Régie autonome des transports parisiens applicable au 1er janvier 2006 est fixé par décret.
Le taux définitif pour l'année 2006 sera fixé ultérieurement conformément aux dispositions du décret pris pour l'application de l'article 3.