Décret n°2005-1631 du 26 décembre 2005

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2006.

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Annulé1 janvier 2009

Créé le 1 janvier 2006 · Annulé le 1 janvier 2009

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Transfert de services éducatifs aux collectivités

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2006 pour transférer certains services des collèges et lycées aux collectivités locales.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2006.

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Annulé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance