Annulé1 janvier 2009
Créé le 1 janvier 2006 · Annulé le 1 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transfert de services éducatifs aux collectivités
Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2006 pour transférer certains services des collèges et lycées aux collectivités locales.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2006.