A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de la moelle osseuse du champ d’applicationCode de la santé publiqueart. R1211-13 (M) : Sélection des donneurs d'organes, tissus et cellules
→ Version 2 : Suppression d’une disposition autorisant l’arrêté ministérielCode de la santé publiqueart. R1211-14 (V) : Tests obligatoires pour les dons d'organes
→ Version 2 : Extension diagnostique + dérogation exceptionnelle
- Code de la santé publiqueart. R1211-12 (V)
- Code de la santé publiqueart. R1211-13 (M)
- Code de la santé publiqueart. R1211-14 (V)
- Code de la santé publiqueart. R1211-15 (V)
- Code de la santé publiqueart. R1211-16 (V)
- Code de la santé publiqueart. R1211-20 (V)
- Code de la santé publiqueart. R1211-21 (V)
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la santé publiqueart. R1211-21 (Ab) : Dérogation aux règles de sécurité sanitaire pour les greffes vitales
→ Version 2Code de la santé publiqueart. R1211-22 (Ab) : Utilisation d'organes à risque en situation d'urgence
- Code de la santé publiqueart. R1211-20 (Ab)
- Code de la santé publiqueart. R1211-21 (Ab)
- Code de la santé publiqueart. R1211-22 (Ab)
- Code de la santé publiqueart. R1211-24 (Ab)