Décret n°2005-1618 du 21 décembre 2005

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
art. R1211-12 (V)
- Code de la santé publique
art. R1211-13 (M)
- Code de la santé publique
art. R1211-14 (V)
- Code de la santé publique
art. R1211-15 (V)
- Code de la santé publique
art. R1211-16 (V)
- Code de la santé publique
art. R1211-20 (V)
- Code de la santé publique
art. R1211-21 (V)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
art. R1211-20 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R1211-21 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R1211-22 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R1211-24 (Ab)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueart. R1211-12 (V) : Règles de sécurité sanitaire pour les prélèvements thérapeutiques
→ Version 2 : Suppression de la moelle osseuse du champ d’application
Code de la santé publiqueart. R1211-13 (M) : Sélection des donneurs d'organes, tissus et cellules
→ Version 2 : Suppression d’une disposition autorisant l’arrêté ministériel
Code de la santé publiqueart. R1211-14 (V) : Tests obligatoires pour les dons d'organes
→ Version 2 : Extension diagnostique + dérogation exceptionnelle
- Code de la santé publique
art. R1211-12 (V)
- Code de la santé publique
art. R1211-13 (M)
- Code de la santé publique
art. R1211-14 (V)
- Code de la santé publique
art. R1211-15 (V)
- Code de la santé publique
art. R1211-16 (V)
- Code de la santé publique
art. R1211-20 (V)
- Code de la santé publique
art. R1211-21 (V)

A abrogé les dispositions suivantes :

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