En vigueur depuis le 23 décembre 2005
L'indice de référence ainsi calculé est publié trimestriellement par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
Décret n°2005-1615 du 22 décembre 2005
L'indice de référence ainsi calculé est publié trimestriellement par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
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En vigueur depuis le 23 décembre 2005
L'indice de référence ainsi calculé est publié trimestriellement par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
En vigueur depuis le vendredi 23 décembre 2005
Source : Légifrance