L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Des commissions permanentes sont chargées, au sein de l'assemblée, de l'étude des problèmes intéressant les Français établis hors de France.

« Un président, un rapporteur général, deux vice-présidents et un secrétaire sont élus en leur sein pour une durée de trois ans. »