Décret n°2005-1597 du 19 décembre 2005

Article 18

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Créé le 21 décembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2017

I. - A compter de la date de publication du présent décret, les infirmiers de la branche soins généraux de classe normale de l'Institution nationale des invalides et les infirmiers de classe normale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont reclassés dans le grade d'infirmier de soins généraux de classe normale, selon le tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANTERIEURE
Infirmier de classe normale

SITUATION NOUVELLE
Infirmier civil de soins généraux de classe normale

Echelons

Echelons

Ancienneté conservée
dans la limite de la durée de l'échelon

8e échelon

8e

Ancienneté acquise.

7e échelon

7e

Ancienneté acquise.

6e échelon

6e

Ancienneté acquise.

5e échelon

5e

Ancienneté acquise.

4e échelon

4e

Ancienneté acquise.

3e échelon

3e

Ancienneté acquise.

2e échelon

2e

Ancienneté acquise.

1er échelon

1er

Ancienneté acquise.

II. - A compter de la date de publication du présent décret, les infirmiers de la branche soins généraux de classe supérieure de l'Institution nationale des invalides et les infirmiers de classe supérieure de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont reclassés dans le grade d'infirmier de soins généraux de classe supérieure, selon le tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANTERIEURE
Infirmier de classe supérieure

SITUATION NOUVELLE
Infirmier civil de soins généraux de classe supérieure

Echelons

Echelons

Ancienneté conservée
dans la limite de la durée de l'échelon

5e échelon

 
 

a) 7 ans d'ancienneté et plus

6e

Sans ancienneté.

b) moins de 7 ans

5e

1/2 de l'ancienneté acquise plus 6 mois.

4e échelon

4e

3/4 de l'ancienneté acquise.

3e échelon

3e

Ancienneté acquise.

2e échelon

2e

2/3 de l'ancienneté acquise.

1er échelon

1er

2/3 de l'ancienneté acquise.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 décembre 2005 au samedi 31 décembre 2016