JORF n°295 du 20 décembre 2005

Article 3

Article 3

Le troisième alinéa de l'article 4 est rédigé comme suit :
« - trois représentants du ministre chargé de la culture dont le directeur chargé de la danse et le directeur de l'administration générale, ou leurs représentants ; ».


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Version 1

Le troisième alinéa de l'article 4 est rédigé comme suit :

« - trois représentants du ministre chargé de la culture dont le directeur chargé de la danse et le directeur de l'administration générale, ou leurs représentants ; ».