Décret n°2005-1561 du 13 décembre 2005

Article 2

Créé le 15 décembre 2005

Les membres du Haut Conseil de l'éducation, à l'exception du président, perçoivent une indemnité forfaitaire pour les séances auxquelles ils participent.

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En vigueur depuis le jeudi 15 décembre 2005