JORF n°288 du 11 décembre 2005

Article 8

Article 8

L'article D. 762-14 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour l'année 2005, le plafond de l'exonération prévue à l'article L. 731-13 est fixé à :
1 618,06 pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 65 % ;
1 369,13 pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 55 % ;
871,27 pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 35 % ;
622,33 pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 25 % ;
373,40 pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 15 %. »


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Version 1

L'article D. 762-14 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes :

« Pour l'année 2005, le plafond de l'exonération prévue à l'article L. 731-13 est fixé à :

1 618,06 pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 65 % ;

1 369,13 pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 55 % ;

871,27 pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 35 % ;

622,33 pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 25 % ;

373,40 pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 15 %. »