Décret n°2005-1541 du 9 décembre 2005

Article 2

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Article 2

La ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 10 décembre 2005 · Abrogé le 27 février 2009

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Exécution d'un décret sur les prélèvements d'eau

Résumé. Le décret charge les ministres de l'écologie et de l'outre-mer de le mettre en œuvre, concernant la gestion des prélèvements d'eau.

La ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 décembre 2005 au jeudi 26 février 2009

Source : Légifrance