Créé le 10 décembre 2005 · Abrogé le 27 février 2009
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Exécution d'un décret sur les prélèvements d'eau
La ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.