L'article 2 du décret du 14 mai 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le corps des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale comprend un seul grade. »

Au premier alinéa de l'article 6 du même décret, les mots : « 5 et 6 du décret du 27 janvier 1970 susvisé » sont remplacés par les mots : « 3, 4, 5 et 6 du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ».

L'article 7 du même décret est abrogé.

A l'article 8 du même décret, les mots : « dans la limite de 20 % de l'effectif budgétaire de ce corps, » sont supprimés.

L'article 9 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « à équivalence de grade et à un échelon » sont remplacés par : « à l'échelon ».
2° Au dernier alinéa, les mots : « de grade et » sont supprimés.

Au premier alinéa de l'article 10 du même décret, les mots : « deux ans » sont remplacés par les mots : « un an » et les mots : « au grade et » sont supprimés.

Les chapitres IV et V du titre Ier du même décret sont abrogés.