JORF n°286 du 9 décembre 2005

Article 14

Article 14

L'article 111 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ce corps comprend un seul grade. »
2° Le dernier alinéa est supprimé.


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Version 1

L'article 111 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Ce corps comprend un seul grade. »

2° Le dernier alinéa est supprimé.