JORF n°286 du 9 décembre 2005

Article 12

Article 12

L'article 209 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « sixième échelon » sont remplacés par les mots : « cinquième échelon ».
2° Au deuxième alinéa, les mots : « neuvième échelon » sont remplacés par les mots : « huitième échelon ».


Historique des versions

Version 1

L'article 209 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au premier alinéa, les mots : « sixième échelon » sont remplacés par les mots : « cinquième échelon ».

2° Au deuxième alinéa, les mots : « neuvième échelon » sont remplacés par les mots : « huitième échelon ».