A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983art. 3 (M) : Droit syndical dans la fonction publique
→ Version 2 : Création d'une aide financière pour les syndicats
→ Version 2 : Création d'une aide financière pour les syndicats
- Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983art. 3 (M)