En vigueur depuis le 19 février 2005
Les enseignements prévus à l'article L. 981-3 du code du travail (Contrat de professionnalisation : formation et emploi) peuvent être dispensés à bord du navire dans des conditions prévues par accord de branche.
Les actions d'évaluation et d'accompagnement ainsi que les enseignements prévus à l'article L. 981-3 du code du travail (Contrat de professionnalisation : formation et emploi), compris dans le contrat de professionnalisation maritime, peuvent être regroupés pour permettre d'effectuer des périodes d'embarquement continu.