Décret n°2005-146 du 16 février 2005

Article 4

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Article 4

Les enseignements prévus à l'

article L. 981-3 du code du travail

(

Contrat de professionnalisation : formation et emploi

)

Art. L.981-3

Contrat de professionnalisation : formation et emploi

Un contrat de professionnalisation permet à un employeur d'embaucher et de former une personne pour acquérir une qualification professionnelle.

peuvent être dispensés à bord du navire dans des conditions prévues par accord de branche.

Les actions d'évaluation et d'accompagnement ainsi que les enseignements prévus à l'

article L. 981-3 du code du travail

(

Contrat de professionnalisation : formation et emploi

)

Art. L.981-3

Contrat de professionnalisation : formation et emploi

Un contrat de professionnalisation permet à un employeur d'embaucher et de former une personne pour acquérir une qualification professionnelle.

, compris dans le contrat de professionnalisation maritime, peuvent être regroupés pour permettre d'effectuer des périodes d'embarquement continu.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 février 2005

Les enseignements prévus à l'article L. 981-3 du code du travail (Contrat de professionnalisation : formation et emploi) peuvent être dispensés à bord du navire dans des conditions prévues par accord de branche.

Les actions d'évaluation et d'accompagnement ainsi que les enseignements prévus à l'article L. 981-3 du code du travail (Contrat de professionnalisation : formation et emploi), compris dans le contrat de professionnalisation maritime, peuvent être regroupés pour permettre d'effectuer des périodes d'embarquement continu.

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En vigueur depuis le samedi 19 février 2005

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