Décret n°2005-146 du 16 février 2005

Article 5

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Article 5

En dehors des périodes d'embarquement, les dispositions du deuxième alinéa de l'

article L. 981-7 du code du travail

(

Contrats de professionnalisation : droits et durée du travail

)

Art. L.981-7

Contrats de professionnalisation : droits et durée du travail

Les contrats de professionnalisation permettent aux jeunes de 16 à 25 ans de se former tout en travaillant, avec des droits similaires aux autres salariés.

sont applicables au contrat de professionnalisation maritime.

Pendant les périodes d'embarquement, la durée du travail du salarié en contrat de professionnalisation maritime est celle prévue au titre III de la

loi du 13 décembre 1926 susvisée

.

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En vigueur depuis le 19 février 2005

En dehors des périodes d'embarquement, les dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 981-7 du code du travail (Contrats de professionnalisation : droits et durée du travail) sont applicables au contrat de professionnalisation maritime.

Pendant les périodes d'embarquement, la durée du travail du salarié en contrat de professionnalisation maritime est celle prévue au titre III de la loi du 13 décembre 1926 susvisée.

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En vigueur depuis le samedi 19 février 2005

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