Décret n°2005-146 du 16 février 2005

Article 3

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Article 3

Le contrat de professionnalisation maritime peut prendre la forme d'un contrat à durée déterminée, conclu en application du second alinéa de l'article 10-5 de la loi du 13 décembre 1926 susvisée, d'une durée égale à celle prévue à l'

article L. 981-2 du code du travail

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Contrat de professionnalisation : durée et conditions

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Art. L.981-2

Contrat de professionnalisation : durée et conditions

Le contrat de professionnalisation est un accord écrit pour former des jeunes ou des demandeurs d'emploi, avec une durée minimale de six à douze mois, pouvant aller jusqu'à vingt-quatre mois dans certains cas.

.

Une action de professionnalisation maritime peut être menée au début d'un contrat d'engagement maritime à durée indéterminée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 février 2005

Le contrat de professionnalisation maritime peut prendre la forme d'un contrat à durée déterminée, conclu en application du second alinéa de l'article 10-5 de la loi du 13 décembre 1926 susvisée, d'une durée égale à celle prévue à l'article L. 981-2 du code du travail (Contrat de professionnalisation : durée et conditions).

Une action de professionnalisation maritime peut être menée au début d'un contrat d'engagement maritime à durée indéterminée.

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