JORF n°274 du 25 novembre 2005

Article 18

Article 18

La durée des mandats des représentants des personnels enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs, ainsi que des représentants des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé est de quatre ans.

Les représentants des étudiants, des auditeurs et des personnes bénéficiant de la formation continue sont élus pour deux ans.

Le mandat des membres élus n'est renouvelable immédiatement qu'une fois. Il cesse de plein droit lorsque ceux-ci perdent la qualité en vertu de laquelle ils étaient éligibles.

Les personnalités qualifiées sont désignées pour quatre ans.


Historique des versions

Version 2

La durée des mandats des représentants des personnels enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs, ainsi que des représentants des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé est de quatre ans.

Les représentants des étudiants, des auditeurs et des personnes bénéficiant de la formation continue sont élus pour deux ans.

Le mandat des membres élus n'est renouvelable immédiatement qu'une fois. Il cesse de plein droit lorsque ceux-ci perdent la qualité en vertu de laquelle ils étaient éligibles.

Les personnalités qualifiées sont désignées pour quatre ans.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 25 novembre 2005

La durée des mandats des représentants des personnels enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs, ainsi que des représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé est de quatre ans.

Les représentants des étudiants de l'école sont élus pour deux ans.

Le mandat des membres élus n'est renouvelable immédiatement qu'une fois. Il cesse de plein droit lorsque ceux-ci perdent la qualité en vertu de laquelle ils étaient éligibles.

Les personnalités qualifiées sont désignées pour quatre ans.