Créé le 24 novembre 2005
Le décret n° 78-194 du 24 février 1978 relatif aux soins assurés par le service de santé des armées est abrogé.
Décret n°2005-1441 du 22 novembre 2005
Article 12
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 24 novembre 2005