Article 9
Abrogé depuis le 2023-01-01 par Décret n°2022-644 du 25 avril 2022 - art. 21
Les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel sont fixées par le présent décret et par les titres Ier et III du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
L'emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel comporte trois échelons.
La durée passée dans chacun des deux premiers échelons est de trois ans.
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