JORF n°269 du 19 novembre 2005

Article 9

Article 9

L'emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel comporte trois échelons.
La durée passée dans chacun des deux premiers échelons est de trois ans.


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Version 1

L'emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel comporte trois échelons.

La durée passée dans chacun des deux premiers échelons est de trois ans.