Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2005-14 du 3 janvier 2005

portant création du diplôme d'Etat d'enseignement du théâtre

Abrogé24 mai 2006
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 216-2 (Écoles d'arts : missions et financement), L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles, modifié par le décret n° 97-1205 du 19 décembre 1997 ;

Vu l'avis de la commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation du spectacle vivant en date du 14 mai 2004 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Créé le 9 janvier 2005 · Abrogé le 24 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un diplôme d'État pour l'enseignement du théâtre

Résumé. Un nouveau diplôme d'État est créé pour enseigner le théâtre, validant les compétences techniques et pédagogiques nécessaires.

Il est créé un diplôme d'Etat d'enseignement du théâtre qui valide des compétences techniques et pédagogiques en matière d'enseignement de l'art dramatique.

Créé le 9 janvier 2005 · Abrogé le 24 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du diplôme d'État d'enseignement du théâtre

Résumé. Un diplôme d'État pour enseigner le théâtre est délivré après un examen.

Le diplôme d'Etat d'enseignement du théâtre est délivré par le préfet de région à l'issue d'un examen sur épreuves.

Créé le 9 janvier 2005 · Abrogé le 24 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de l'examen pour le diplôme d'enseignement du théâtre

Résumé. Le ministre de la culture organise un examen pour obtenir un diplôme d'enseignement du théâtre.

Le ministre chargé de la culture fixe par arrêté :

a) Les conditions requises pour se présenter à l'examen ;

b) Les éventuelles dispenses d'épreuves accordées en fonction de l'expérience professionnelle, des titres ou des diplômes des candidats ;

c) L'organisation de l'examen ;

d) La composition des jurys ;

e) La nature des épreuves.

Créé le 9 janvier 2005 · Abrogé le 24 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limite d'inscription à l'examen du diplôme d'enseignement du théâtre

Résumé. On ne peut pas passer plus de trois fois l'examen pour devenir professeur de théâtre.

Nul ne peut se présenter plus de trois fois aux épreuves du diplôme d'Etat d'enseignement du théâtre.

Créé le 9 janvier 2005 · Abrogé le 24 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équivalences pour le diplôme d'Etat d'enseignement du théâtre

Résumé. Des équivalences de diplômes peuvent être accordées pour le diplôme d'Etat d'enseignement du théâtre, selon des règles fixées par le ministre de la culture.

Outre les équivalences dont bénéficient les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne en vertu de la réglementation qui leur est applicable, des équivalences de diplômes français ou étrangers avec le diplôme d'Etat mentionné à l'article 1er (Création d'un diplôme d'État pour l'enseignement du théâtre) peuvent être accordées dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.

Abrogé24 mai 2006

Créé le 9 janvier 2005 · Abrogé le 24 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un diplôme d'État pour l'enseignement du théâtre

Résumé. Un décret crée un diplôme d'État pour enseigner le théâtre, avec des règles pour passer l'examen.

Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de la culture

et de la communication,

Renaud Donnedieu de Vabres

En vigueur du dimanche 9 janvier 2005 au mardi 23 mai 2006

Décret n°2005-14 du 3 janvier 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6