Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 77° JORF 24 mai 2006
Créé le 9 janvier 2005 · Abrogé le 24 mai 2006
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Équivalences pour le diplôme d'Etat d'enseignement du théâtre
Outre les équivalences dont bénéficient les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne en vertu de la réglementation qui leur est applicable, des équivalences de diplômes français ou étrangers avec le diplôme d'Etat mentionné à l'article 1er (Création d'un diplôme d'État pour l'enseignement du théâtre) peuvent être accordées dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.