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Décret n°2005-14 du 3 janvier 2005

Article 5

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Article 5

Outre les équivalences dont bénéficient les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne en vertu de la réglementation qui leur est applicable, des équivalences de diplômes français ou étrangers avec le diplôme d'Etat mentionné à l'

article 1er

(

Création d'un diplôme d'État pour l'enseignement du théâtre

)

Art. 1

Création d'un diplôme d'État pour l'enseignement du théâtre

Un nouveau diplôme d'État est créé pour enseigner le théâtre, validant les compétences techniques et pédagogiques nécessaires.

peuvent être accordées dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 9 janvier 2005 · Abrogé le 24 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équivalences pour le diplôme d'Etat d'enseignement du théâtre

Résumé. Des équivalences de diplômes peuvent être accordées pour le diplôme d'Etat d'enseignement du théâtre, selon des règles fixées par le ministre de la culture.

Outre les équivalences dont bénéficient les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne en vertu de la réglementation qui leur est applicable, des équivalences de diplômes français ou étrangers avec le diplôme d'Etat mentionné à l'article 1er (Création d'un diplôme d'État pour l'enseignement du théâtre) peuvent être accordées dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 janvier 2005 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance