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Décret n°2005-14 du 3 janvier 2005

Article 6

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Article 6

Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 mai 2006

Créé le 9 janvier 2005 · Abrogé le 24 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un diplôme d'État pour l'enseignement du théâtre

Résumé. Un décret crée un diplôme d'État pour enseigner le théâtre, avec des règles pour passer l'examen.

Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du dimanche 9 janvier 2005 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance