JORF n°265 du 15 novembre 2005

Article 2

Article 2

I. - Le paragraphe « Couleurs » de l'annexe 1 du même décret est abrogé.
II. - Au paragraphe 1 de l'annexe 6 du même décret, les mots : « un carré gris de 3 cm de côté » sont remplacés par les mots : « un rectangle gris ».
III. - Le paragraphe 2 de l'annexe 8 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Blouson de couleur bleu foncé, marqué sur les faces avant et arrière "police municipale en blanc ou gris rétro-réfléchissant, au-dessus d'une bande en tissu rétro-réfléchissant gris, située autour de la poitrine et composée de trois bandes de couleur bleu gitane. »


Historique des versions

Version 1

I. - Le paragraphe « Couleurs » de l'annexe 1 du même décret est abrogé.

II. - Au paragraphe 1 de l'annexe 6 du même décret, les mots : « un carré gris de 3 cm de côté » sont remplacés par les mots : « un rectangle gris ».

III. - Le paragraphe 2 de l'annexe 8 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Blouson de couleur bleu foncé, marqué sur les faces avant et arrière "police municipale en blanc ou gris rétro-réfléchissant, au-dessus d'une bande en tissu rétro-réfléchissant gris, située autour de la poitrine et composée de trois bandes de couleur bleu gitane. »