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Décret n° 2005-139 du 17 février 2005

Article 2

Créé le 18 février 2005 · En vigueur du 9 novembre 2009 au 28 octobre 2016

Les corps des agents administratifs des administrations de l'Etat à Mayotte comprennent un seul grade qui comporte six échelons.

La durée du temps passé dans chacun des cinq premiers échelons est d'une durée d'un an.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 29 octobre 2016

Abrogé parDécret n°2016-1449 du 26 octobre 2016art. 2

En vigueur du lundi 9 novembre 2009 au vendredi 28 octobre 2016

Modifié parDécret n°2009-1363 du 5 novembre 2009art. 29

En vigueur du vendredi 18 février 2005 au dimanche 8 novembre 2009