Décret n°2005-1389 du 8 novembre 2005

Article 6

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 27 mai 2005

Le décret n° 2000-1103 du 14 novembre 2000 instituant une indemnité de direction en faveur des directeurs principaux et des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.

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En vigueur du vendredi 27 mai 2005 au mercredi 31 décembre 2008