Décret n°2005-1388 du 8 novembre 2005

Article 4

Créé le 27 mai 2005

En cas de vacance d'emploi ou d'absence du directeur pour une durée égale ou supérieure à un mois, l'agent assurant l'intérim peut bénéficier, proportionnellement à la durée de l'intérim, de l'indemnité de responsabilité administrative allouée à la fonction exercée.

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En vigueur du vendredi 27 mai 2005 au mercredi 31 décembre 2008