Décret n°2005-1383 du 4 novembre 2005

Article 3

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Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008

Abrogé parDécret n°2008-1219 du 25 novembre 2008art. 3

En vigueur du mardi 8 novembre 2005 au jeudi 27 novembre 2008

Un arrêté du ministre de la défense fixe l'organisation du BEAD-air.