JORF n°257 du 4 novembre 2005

Article 7

Article 7

L'article 14 du même décret est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « 9e échelon » sont remplacés par ceux de : « 8e échelon ».
2° Le tableau de reclassement est remplacé par le tableau suivant :


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Version 1

L'article 14 du même décret est modifié comme suit :

1° Au premier alinéa, les mots : « 9e échelon » sont remplacés par ceux de : « 8e échelon ».

2° Le tableau de reclassement est remplacé par le tableau suivant :