Les sixième et septième alinéas de l'article 3 du décret du 8 octobre 1997 susvisé sont remplacés par l'alinéa suivant :

« Le nombre maximum d'agents techniques d'éducation pouvant être promus chaque année à l'un des grades d'avancement relevant du présent statut est déterminé en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat. »