JORF n°257 du 4 novembre 2005

Article 1

Article 1

I. - La section 1 du chapitre IX du titre II du livre Ier du code du travail (partie réglementaire) est intitulée : « Chèque emploi-service universel ».
II. - La section 2 du chapitre IX du titre II du livre Ier du code du travail (partie réglementaire) est abrogée.


Historique des versions

Version 1

I. - La section 1 du chapitre IX du titre II du livre Ier du code du travail (partie réglementaire) est intitulée : « Chèque emploi-service universel ».

II. - La section 2 du chapitre IX du titre II du livre Ier du code du travail (partie réglementaire) est abrogée.