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Décret n°2005-1346 du 28 octobre 2005

JORF n°254 du 30 octobre 2005

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents administratifs territoriaux

Chapitre II : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents d'entretien territoriaux

Chapitre III : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux

Chapitre IV : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux du patrimoine

Chapitre V : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux

Chapitre VI : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des aides médico-techniques territoriaux

Chapitre VII : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux d'animation

Chapitre VIII : Dispositions diverses

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JORF n°254 du 30 octobre 2005

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1° Paragraphe modificateur.

2° Les dispositions du 1° ci-dessus peuvent être modifiées par décret.

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1° Paragraphe modificateur.

2° Les dispositions du 1° ci-dessus peuvent être modifiées par décret.