·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

Décret n°2005-1346 du 28 octobre 2005

JORF n°254 du 30 octobre 2005

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents administratifs territoriaux

Chapitre II : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents d'entretien territoriaux

Chapitre III : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux

Chapitre IV : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux du patrimoine

Chapitre V : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux

Chapitre VI : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des aides médico-techniques territoriaux

Chapitre VII : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux d'animation

Chapitre VIII : Dispositions diverses

Article précédent

Article 14

Retour à la section

Chapitre VII

Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux d'animation

Article suivant

Article 16

JORF n°254 du 30 octobre 2005

Article 15

Article 15

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Historique des versions

Version 1

a modifié les dispositions suivantes