A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des documents de vérification pour les cocontractants étrangersCode du travailart. R324-6 (V) : Vérifications des obligations sociales et fiscales par les particuliers
→ Version 3 : Modification des obligations de vérification périodiqueCode du travailart. R324-4 (V) : Vérifications des obligations sociales et fiscales des cocontractants
→ Version 3 : Modification des documents de vérification et de la périodicité
- Code du travailart. R324-7 (V)
- Code du travailart. R324-6 (V)
- Code du travailart. R324-4 (V)
- Code du travailart. R324-3 (V)