Décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005

Article 3

Créé le 28 octobre 2005

Le chantier de dépollution pyrotechnique comprend la préparation du terrain et le diagnostic (détection et sondages) puis le déterrage, la neutralisation, la collecte, le transport, le stockage et la destruction des objets ou matières explosives.
Il doit faire l'objet d'une étude de sécurité pyrotechnique préalable réalisée par l'entreprise titulaire du marché.

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En vigueur depuis le vendredi 28 octobre 2005