Abrogé par Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 3
Créé le 27 octobre 2005 · Abrogé le 21 mai 2009
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Publication d'un décret sur l'éducation
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.