Abrogé21 mai 2009
Abrogé par Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 3
Créé le 27 octobre 2005
Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la rentrée scolaire de 2005.
Décret n°2005-1322 du 25 octobre 2005
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 21 mai 2009
Abrogé parDécret n°2009-553 du 15 mai 2009art. 3
En vigueur du jeudi 27 octobre 2005 au mercredi 20 mai 2009
Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la rentrée scolaire de 2005.