Abrogé par Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 3
Créé le 27 octobre 2005 · Abrogé le 21 mai 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de règles scolaires en 2005
Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la rentrée scolaire de 2005.