Décret n°2005-1322 du 25 octobre 2005

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la rentrée scolaire de 2005.

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Créé le 27 octobre 2005 · Abrogé le 21 mai 2009

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Changement de règles scolaires en 2005

Résumé. Un décret change des règles pour l'école à partir de la rentrée 2005.

Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la rentrée scolaire de 2005.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 octobre 2005 au mercredi 20 mai 2009

Source : Légifrance