A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-164 du 31 janvier 1986art. 15-1 (V) : Rôle du conseil d'administration dans un établissement scolaire
→ Version 2 : Mise à jour d'une référence légale
→ Version 2 : Mise à jour d'une référence légale
- Décret n°86-164 du 31 janvier 1986art. 15-1 (V)