Abrogé par Décret n°2009-1440 du 23 novembre 2009 - art. 3 (V)
Créé le 27 octobre 2005 · Abrogé le 26 novembre 2009
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Exécution du décret sur les zones de défense hautement sensibles
Le Premier ministre, la ministre de la défense et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.