Créé le 25 octobre 2005
Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, il est alloué une indemnité de fonctions au fonctionnaire nommé dans l'emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale.
Créé le 25 octobre 2005
En vigueur depuis le mardi 25 octobre 2005