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Chapitre V

Obligations particulières en cas de réception, détention ou disposition de fonds, effets ou valeurs par les intermédiaires

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Article 37

JORF n°248 du 23 octobre 2005

Article 36

Article 36

A l'article 54, après les mots : « carte professionnelle », sont insérés les mots : « portant la mention ».

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A l'article 54, après les mots : « carte professionnelle », sont insérés les mots : « portant la mention ».