Abrogé par Décret n°2019-254 du 27 mars 2019 - art. 7
Créé le 23 octobre 2005 · Abrogé le 31 mars 2019
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Exclusivité de la prime de fonction
L'attribution de la prime de fonction est exclusive de toute autre indemnité allouée au même titre, à l'exception de celle prévue par le décret du 24 novembre 2000 susvisé.