Créé le 23 octobre 2005 · En vigueur depuis le 1 août 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des échelons pour certains postes de la fonction publique
Résumé. Les postes de directeur adjoint, secrétaire général et directeur général délégué ont chacun sept niveaux, avec des durées précises pour passer d'un niveau à l'autre.
L'emploi de directeur adjoint, de directeur général délégué, et l'emploi de secrétaire général comportent chacun sept échelons. Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à un an six mois pour les 1er, 2e et 3e échelons, à deux ans pour les 4e et 5e échelons et à trois ans pour le 6e échelon.
Seuls les fonctionnaires nommés dans un emploi classé dans le groupe I peuvent accéder au 7e échelon.