En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 7 mars 2006
Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux fonctionnaires et agents rémunérés sur l'un des budgets relevant des services du Premier ministre.
Décret n°2005-1310 du 21 octobre 2005
Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux fonctionnaires et agents rémunérés sur l'un des budgets relevant des services du Premier ministre.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 7 mars 2006
Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux fonctionnaires et agents rémunérés sur l'un des budgets relevant des services du Premier ministre.
En vigueur depuis le mardi 7 mars 2006
En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au lundi 6 mars 2006
Source : Légifrance