Créé le 17 février 2005
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un décret et rôle du ministre de l'économie
Résumé. Un décret est publié au Journal officiel et le ministre de l'économie doit s'assurer qu'il est bien appliqué.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.