Abrogé par Décret n°2020-1498 du 1er décembre 2020 - art. 11
Créé le 1 novembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Formation obligatoire pour les nouveaux chefs des services techniques
Dans l'année suivant leur nomination, les chefs des services techniques sont astreints à une formation d'adaptation à leurs nouvelles fonctions.
Les conditions de cette formation sont fixées par arrêté du ministre de l'intérieur.