Décret n°2005-1305 du 19 octobre 2005

Article 8

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Article 8

Dans l'année suivant leur nomination, les chefs des services techniques sont astreints à une formation d'adaptation à leurs nouvelles fonctions.

Les conditions de cette formation sont fixées par arrêté du ministre de l'intérieur.

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Créé le 1 novembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Formation obligatoire pour les nouveaux chefs des services techniques

Résumé. Les nouveaux chefs des services techniques doivent suivre une formation dans l'année qui suit leur nomination.

Dans l'année suivant leur nomination, les chefs des services techniques sont astreints à une formation d'adaptation à leurs nouvelles fonctions.

Les conditions de cette formation sont fixées par arrêté du ministre de l'intérieur.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 novembre 2005 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance