Décret n°2005-1305 du 19 octobre 2005

Article 5

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Article 5

L'emploi de chef des services techniques comporte cinq échelons et un échelon fonctionnel.

La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans.

Le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon fonctionnel est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget. La liste de ces emplois est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur.

Peuvent être nommés à l'échelon fonctionnel les fonctionnaires détachés dans l'emploi de chef des services techniques ayant atteint le 5e échelon depuis au moins deux ans.

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Créé le 1 novembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Avancement des chefs des services techniques

Résumé. Les chefs des services techniques ont cinq niveaux et un niveau spécial, avec deux ans pour passer au niveau supérieur.

L'emploi de chef des services techniques comporte cinq échelons et un échelon fonctionnel.

La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans.

Le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon fonctionnel est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget. La liste de ces emplois est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur.

Peuvent être nommés à l'échelon fonctionnel les fonctionnaires détachés dans l'emploi de chef des services techniques ayant atteint le 5e échelon depuis au moins deux ans.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 novembre 2005 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance