Abrogé par Décret n°2020-1498 du 1er décembre 2020 - art. 11
Créé le 1 novembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Nominations et détachement des chefs des services techniques
Les nominations dans un emploi de chef des services techniques sont prononcées par arrêté du ministre de l'intérieur pour une durée maximale de cinq ans, renouvelable une fois dans le même emploi.
Les fonctionnaires nommés dans un tel emploi sont placés en position de détachement de leur corps ou cadre d'emplois d'origine.
Ils peuvent se voir retirer leur emploi dans l'intérêt du service.
Dès lors qu'un fonctionnaire en fin de détachement se trouve dans la possibilité de faire liquider ses droits à pension dans le délai de deux ans maximum, une prolongation exceptionnelle de détachement dans le même emploi peut, sur sa demande, lui être accordée pour une période de deux ans maximum.